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Le CSOEC a répondu à la consultation sur le livre vert " Politique en matière d'audit : les leçons de la crise " lancée par la Commission européenne en octobre 2010.
Le CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables accueille avec intérêt la consultation de la Commission européenne sur la politique en matière d’audit en relation avec la récente crise financière et économique. Il estime que l’initiative de la Commission européenne pourrait faire évoluer le rôle de l’auditeur dans un sens plus "actif" afin de l’adapter à l’environnement et aux attentes du marché. Il attire cependant l’attention sur le fait que la directive européenne 2006/43/EC sur l’audit légal n’a pas encore produit tous les effets. Une analyse préalable de ses résultats est souhaitable avant toute évolution.
Le Conseil supérieur est également attaché au maintien de l’audit légal dans les PME et n'approuve pas l’introduction d’un concept "d’audit limité" qui est de nature à perturber les utilisateurs des comptes et à augmenter la confusion. Celui-ci préfère la notion d’audit adapté sans assurance dégradée.
Enfin, le CSOEC est convaincu que l’intervention de l’auditeur dans une entité est un facteur d’amélioration de la performance, et donc de croissance. Il ne considère pas que l’audit des petites et moyennes entités devrait bénéficier d’un traitement spécial. Les auditeurs doivent être indépendants lorsqu’ils émettent une opinion d‘audit, indifféremment de la nature ou de la taille de l’entité.
La Commission devrait prochainement publier toutes les contributions ainsi qu'une synthèse des commentaires recueillis lors de la consultation. Elle organisera une conférence le 10 février 2011 dont l'objectif sera de débattre du livre vert et des principaux résultats de la consultation avec toutes les parties intéressées et d'étudier les solutions envisageables. Lorsque cette phase de consultation sera clôturée, la Commission annoncera les mesures de suivi et les propositions qu'elle prévoit de présenter.
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